Arrêté du 30 juin 2026 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des familles de produits biocides « CREOSOTE (MADEROIL GRADE B AND C) », « CREOSOTE BPF KOPPERS » et « CREOSOTE EN 13991 » en France, pour une période de 180 jours

JORF n°0152 du 1 juillet 2026

En vigueur depuis le 01/07/2026En vigueur depuis le 01 juillet 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/07/2026Version en vigueur depuis le 01 juillet 2026


L'utilisation de ces familles de produits est réalisée conformément aux conditions prévues par les fabricants, par les autorisations de mise sur le marché FR-2017-0034, FR-2017-0035 et FR-2017-0036 et par le règlement d'exécution (UE) 2022/1950 du 14 octobre 2022 renouvelant l'approbation de la créosote.