Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux personnels appartenant aux corps enseignants et d'éducation relevant du ministère de l'agriculture (Articles 1 à 33)
Section 1 : Dispositions modifiant le statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole (Articles 1 à 3)
Section 2 : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole (Articles 4 à 13)
Section 3 : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole (Articles 14 à 33)
Chapitre II : Dispositions relatives aux personnels enseignants et de documentation des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime (Articles 34 à 37)
Chapitre III : Dispositions diverses et finales (Articles 38 à 40)
Article 39
Version en vigueur depuis le 02/07/2026Version en vigueur depuis le 02 juillet 2026
Le présent décret entre en vigueur en vue de la session 2027 des concours de recrutement.