Décret n° 2026-577 du 30 juin 2026 instituant une aide aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier

JORF n°0152 du 1 juillet 2026

En vigueur depuis le 01/07/2026En vigueur depuis le 01 juillet 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2026

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Annexe

Version en vigueur depuis le 01/07/2026Version en vigueur depuis le 01 juillet 2026


ANNEXE 1


1

Construction de routes et autoroutes

2

Construction de voies ferrées de surface et souterraines

3

Construction d'ouvrages d'art

4

Construction et entretien de tunnels

5

Construction de réseaux pour fluides

6

Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux

7

Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a

8

Travaux de démolition

9

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

10

Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse

11

Forages et sondages

12

Autres travaux spécialisés de construction

13

Location avec opérateur de matériel de construction

14

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

15

Travaux de couverture par éléments

16

Travaux de charpente