Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 avril 2026 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 fixant la liste des catégories d'événements sanitaires indésirables pour lesquels la déclaration ou le signalement peut s'effectuer au moyen du portail de signalement des événements sanitaires indésirables
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2026