Article 1
A modifié les dispositions suivantes
Décret n° 2026-570 du 26 juin 2026 relatif à la formation spécialisée instituée au sein du comité social d'administration ministériel du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2026