Article 2
Le présent décret sera publié au fichier immobilier de la situation de l'immeuble et notifié au propriétaire.
Décret n° 2026-569 du 26 juin 2026 portant déclassement partiel au titre des monuments historiques du site du gisement paléolithique de La Roche-Cotard, à Langeais (Indre-et-Loire)
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2026