Arrêté du 19 juin 2026 établissant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués

JORF n°0151 du 30 juin 2026

En vigueur depuis le 01/07/2026En vigueur depuis le 01 juillet 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/07/2026Version en vigueur depuis le 01 juillet 2026


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.