Arrêté du 6 mars 2006 portant création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut d'étude des religions et de la laïcité

JORF n°63 du 15 mars 2006

En vigueur depuis le 27/06/2026En vigueur depuis le 27 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juin 2026

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Article 7

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Modifié par Arrêté du 22 mai 2026 - art. 4

Le conseil de direction contribue à la définition des orientations scientifiques de l'IREL et délibère sur ses orientations générales de l'IREL. Il délibère sur son budget, son offre de formation, ses programmes de recherche, la constitution, le développement et les modalités de fonctionnement de son réseau.

Il adopte le règlement intérieur de l'IREL.

Il est réuni au moins une fois par an à l'initiative de son président ou de la moitié de ses membres. Son ordre du jour est fixé par son président, en accord avec le directeur de l'IREL.