Arrêté du 6 mars 2006 portant création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut d'étude des religions et de la laïcité

JORF n°63 du 15 mars 2006

En vigueur depuis le 27/06/2026En vigueur depuis le 27 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juin 2026

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Article 4

Version en vigueur depuis le 27/06/2026Version en vigueur depuis le 27 juin 2026

Modifié par Arrêté du 22 mai 2026 - art. 2

Le président du conseil de direction est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une durée de quatre ans renouvelable.