La commission consultative mentionnée en annexe 2 du présent décret est renouvelée jusqu'au 31 août 2026.
Décret n° 2025-497 du 6 juin 2025 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 juin 2026