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Chapitre Ier : Développement de la géothermie (Articles 1 à 3)
Chapitre II : Cessation des activités de stockage sous-terrain de gaz naturel (Article 4)
Chapitre III : Modalités d'appel des sommes consignées couvrant les travaux de réhabilitation prescrits en application de l'article L. 512-21 du code de l'environnement (Articles 5 à 8)
Chapitre IV : Adaptations nécessaires à la mise en œuvre de l'article 27 du règlement (UE) 2024/1252 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 établissant un cadre visant à garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques et dispositions d'exécution (Articles 9 à 13)
Annexe