Article 1
L'annexe 1 de l'arrêté du 4 décembre 2024 susvisé est remplacé par l'annexe 1 du présent arrêté.
Arrêté du 24 juin 2026 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2024 relatif à la mise en œuvre de l'article R. 921-48 du code rural et de la pêche maritime
Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juin 2026