Arrêté du 15 juin 2026 portant création du guichet numérique unique « Portail montagne »

JORF n°0150 du 28 juin 2026

En vigueur depuis le 29/06/2026En vigueur depuis le 29 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 juin 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 29/06/2026Version en vigueur depuis le 29 juin 2026


Est mis en œuvre par le ministre chargé des sports (direction des sports) un guichet numérique unique dénommé « Portail montagne ».
Le traitement de données est nécessaire pour l'exécution d'une mission d'intérêt public conformément au e du 1 de l'article 6 du règlement (UE) du 27 avril 2016 susvisé.