Article 8
Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront dès la première réunion de l'assemblée plénière de la nouvelle mandature de la Conférence nationale de santé.
Arrêté du 25 juin 2026 relatif à la présidence de la Conférence nationale de santé et à la composition de ses commissions ainsi qu'aux modalités d'élection au sein de celles-ci
Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 juin 2026