Arrêté du 25 juin 2026 relatif à la présidence de la Conférence nationale de santé et à la composition de ses commissions ainsi qu'aux modalités d'élection au sein de celles-ci

JORF n°0150 du 28 juin 2026

En vigueur depuis le 29/06/2026En vigueur depuis le 29 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 juin 2026

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Article 7

Version en vigueur depuis le 29/06/2026Version en vigueur depuis le 29 juin 2026


A l'exception de l'élection à la présidence de la Conférence nationale de santé, en cas d'empêchement de la tenue d'un bureau de vote, l'élection est organisée à distance par voie électronique : l'appel à candidatures comprenant une demande de rédaction d'une profession de foi, la transmission des candidatures aux membres électeurs, l'appel aux votes et leurs réceptions se font à partir et sur la boîte de messagerie fonctionnelle dédiée de la Conférence nationale de santé : [email protected]