Arrêté du 25 juin 2026 relatif à la présidence de la Conférence nationale de santé et à la composition de ses commissions ainsi qu'aux modalités d'élection au sein de celles-ci

JORF n°0150 du 28 juin 2026

En vigueur depuis le 29/06/2026En vigueur depuis le 29 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 juin 2026

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Article 6

Version en vigueur depuis le 29/06/2026Version en vigueur depuis le 29 juin 2026


Lorsqu'en cours de mandature, le président de la Conférence nationale de santé cesse, quel qu'en soit le motif, d'exercer son mandat, une nouvelle élection est organisée à l'occasion de la plus proche réunion de l'assemblée plénière.
Lorsqu'en cours de mandature, un membre de la commission permanente et de suivi des recommandations, un membre ou le président de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé ou de la commission spécialisée dans le domaine de la lutte contre les maltraitances cesse, quel qu'en soit le motif, d'exercer son mandat, une nouvelle élection est organisée dans les meilleurs délais, selon les modalités décrites dans l'article 4.