Arrêté du 25 juin 2026 relatif à la présidence de la Conférence nationale de santé et à la composition de ses commissions ainsi qu'aux modalités d'élection au sein de celles-ci

JORF n°0150 du 28 juin 2026

En vigueur depuis le 29/06/2026En vigueur depuis le 29 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 juin 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 29/06/2026Version en vigueur depuis le 29 juin 2026


La commission permanente et de suivi des recommandations est composée, outre son président qui est celui de la Conférence nationale de santé, de vingt-quatre membres élus dont le nombre de sièges à pourvoir, assurant l'équilibre de la représentation des cinq collèges mentionnés à l'article D. 1411-37 du code de la santé publique, est ainsi réparti :
1° Pour le premier collège : quatre membres ;
2° Pour le deuxième collège : cinq membres ;
3° Pour le troisième collège : trois membres ;
4° Pour le quatrième collège : six membres ;
5° Pour le cinquième collège : six membres.
Le président de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé et celui de la commission spécialisée dans le domaine de la lutte contre les maltraitances, qui ne sont pas membres de la commission permanente et de suivi des recommandations, participent à ses travaux.