Arrêté du 26 juin 2026 portant agrément de l'avenant n° 1 du 6 mars 2026 au règlement du plan d'épargne interentreprises (PEI) et au règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) du 23 juin 2011 dans la branche des industries et commerces de la récupération et du recyclage

JORF n°0150 du 28 juin 2026

En vigueur depuis le 29/06/2026En vigueur depuis le 29 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 juin 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 29/06/2026Version en vigueur depuis le 29 juin 2026


Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Avenant n° 1 du 6 mars 2026 au règlement du plan d'épargne interentreprise (PEI) et au règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) du 23 juin 2011 dans la branche des industries et commerces de la récupération et du recyclage.