Arrêté du 19 juin 2026 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2024 fixant la liste et la localisation des emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat relevant du ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

JORF n°0149 du 27 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juin 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé