Arrêté du 26 juin 2026 modifiant l'arrêté du 29 mai 2026 relatif à la mise en œuvre d'une aide visant au soutien des entreprises de pêche pour faire face à l'augmentation des prix du carburant dans le contexte du conflit au Moyen-Orient

JORF n°0149 du 27 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juin 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps