Article 1
L'arrêté du 16 février 2026 susvisé est ainsi modifié :
1° A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 2026Art. 1
2° Les annexes 1 et 2 sont remplacées par les annexes 1 et 2 au présent arrêté.
Arrêté du 18 juin 2026 modifiant l'arrêté du 16 février 2026 désignant l'opération de restructuration relative à la réforme de l'exercice des missions en lien avec la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) au sein de certaines directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement et de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents
Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 juin 2026