Arrêté du 26 juin 2026 fixant la liste des emplois ouvrant l'attribution de l'échelle de solde n° 3 aux officiers de la gendarmerie nationale du grade de colonel

JORF n°0149 du 27 juin 2026

En vigueur depuis le 01/07/2026En vigueur depuis le 01 juillet 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/07/2026Version en vigueur depuis le 01 juillet 2026


La liste des emplois ouvrant l'attribution de l'échelle de solde n° 3 aux officiers de la gendarmerie nationale du grade de colonel, dans les conditions fixées par l'article 35-1 du décret du 12 septembre 2008 et l'article 23-1 du décret du 24 décembre 2012 susvisés, est fixée en annexe.