L'arrêté du 22 décembre 2014 fixant les modalités d'accomplissement et d'évaluation du stage des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat est abrogé à compter de la session 2026.

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 7