Arrêté du 23 juin 2026 fixant les modalités d'accomplissement et d'évaluation du stage des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat

JORF n°0149 du 27 juin 2026

En vigueur depuis le 28/06/2026En vigueur depuis le 28 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juin 2026

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Article 4

Version en vigueur depuis le 28/06/2026Version en vigueur depuis le 28 juin 2026


Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux lauréats des concours à compter de la session 2026.