Arrêté du 16 juin 2026 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

JORF n°0149 du 27 juin 2026

En vigueur depuis le 28/06/2026En vigueur depuis le 28 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juin 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/06/2026Version en vigueur depuis le 28 juin 2026


L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant :
DIWALL, SIREN 944 993 617, 16, rue de Kermélo, 56100 Lorient.
Cette habilitation est accordée pour une durée de 5 ans.