Arrêté du 4 juin 2026 fixant les modalités d'organisation générale, la nature des épreuves ainsi que la composition du jury des concours pour le recrutement des techniciens du ministère de la justice

JORF n°0148 du 26 juin 2026

En vigueur depuis le 27/06/2026En vigueur depuis le 27 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juin 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 27/06/2026Version en vigueur depuis le 27 juin 2026


Les concours prévus par les articles 22 et 25 du décret du 24 décembre 2025 susvisé pour le recrutement dans le grade de technicien de 2e classe du ministère de la justice et dans le grade de technicien de 1re classe du ministère de la justice sont organisés conformément aux dispositions du présent arrêté.