Article 5
A modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 17 juin 2026 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Roissy-Charles de Gaulle
Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juin 2026