Article 3
Le carnet de parcours et de compétences comporte, au minimum, les rubriques figurant en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 19 juin 2026 fixant les modalités relatives au carnet de parcours et de compétences prévu à l'article R. 243-13-2 du code de l'action sociale et des familles
Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juin 2026