Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 juin 2026 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Engagement Energie (E2) des campus universitaires de la Métropole Bordelaise »
Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juin 2026