Arrêté du 17 juin 2026 fixant les taux de promotion dans les corps des ingénieurs et des techniciens du ministère de la justice pour les années 2026 et 2027

JORF n°0147 du 25 juin 2026

En vigueur depuis le 26/06/2026En vigueur depuis le 26 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juin 2026

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Article


ANNEXE


Corps

Ingénieurs du ministère de la justice

Grade

Ingénieur de première classe

Années

2026

2027

Taux

12 %

12 %

Corps

Techniciens du ministère de la justice

Grade

Technicien de classe exceptionnelle

Années

2026

2027

Taux

13 %

14 %

Grade

Technicien de première classe

Années

2026

2027

Taux

16 %

18 %