Arrêté du 17 juin 2026 fixant les taux de promotion dans les corps des ingénieurs et des techniciens du ministère de la justice pour les années 2026 et 2027

JORF n°0147 du 25 juin 2026

En vigueur depuis le 26/06/2026En vigueur depuis le 26 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juin 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/06/2026Version en vigueur depuis le 26 juin 2026


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre des années 2026 et 2027, dans les corps des ingénieurs et des techniciens du ministère de la justice, en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé, sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.