Arrêté du 22 juin 2026 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association de Patronage des établissements pour Sourds, Aveugles et Sourds-Aveugles du Centre-Ouest de la France »

JORF n°0147 du 25 juin 2026

En vigueur depuis le 26/06/2026En vigueur depuis le 26 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juin 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/06/2026Version en vigueur depuis le 26 juin 2026


L'association dite « Association de Patronage des établissements pour Sourds, Aveugles et Sourds-Aveugles du Centre-Ouest de la France » qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 12 décembre 1952 et dont le siège est à Poitiers (86), prend le titre « Association pour la Promotion des Personnes Sourdes, Aveugles et SourdAveugles » ou « APSA » et est régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.