Article 1
En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, la société TWIICE, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 904 147 410, est agréée jusqu'au 31 décembre 2031 en tant qu'éco-organisme pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l'arrêté du 2 décembre 2025 susvisé.