Arrêté du 3 juin 2026 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels

JORF n°0146 du 24 juin 2026

En vigueur depuis le 25/06/2026En vigueur depuis le 25 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juin 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/06/2026Version en vigueur depuis le 25 juin 2026


En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, la société TWIICE, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 904 147 410, est agréée jusqu'au 31 décembre 2031 en tant qu'éco-organisme pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l'arrêté du 2 décembre 2025 susvisé.