A compter du 1^er décembre 2026, aucune session de formation régie par l'arrêté du 1^er juillet 2008 portant création de la mention "char à voile" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" ne peut être ouverte.

L'arrêté du 1^er juillet 2008 portant création de la mention "char à voile" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" est abrogé le 1^er décembre 2027. Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré à compter de la date d'échéance d'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juillet 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III