Arrêté du 22 juin 2026 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

JORF n°0146 du 24 juin 2026

En vigueur depuis le 25/06/2026En vigueur depuis le 25 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juin 2026

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Article 4

Version en vigueur depuis le 25/06/2026Version en vigueur depuis le 25 juin 2026


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.