Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 juin 2026 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément de l'association « Apprendre et se former en transport et logistique » (AFTRAL) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juin 2026