Arrêté du 18 juin 2026 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation de membres du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées

JORF n°0145 du 23 juin 2026

En vigueur depuis le 24/06/2026En vigueur depuis le 24 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 juin 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 24/06/2026Version en vigueur depuis le 24 juin 2026


La date limite d'expression du volontariat pour les opérations de désignation mentionnées au premier alinéa est fixée au 15 août 2026 à minuit.