Arrêté du 18 juin 2026 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation de membres du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées

JORF n°0145 du 23 juin 2026

En vigueur depuis le 24/06/2026En vigueur depuis le 24 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 juin 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/06/2026Version en vigueur depuis le 24 juin 2026


Afin de pourvoir au remplacement de deux membres du Conseil supérieur de la fonction militaire cessant leurs fonctions respectivement le 31 juillet 2026 et le 1er août 2026, il sera procédé, le 16 septembre 2026, aux opérations de désignation des membres remplaçants, par élection, parmi les membres du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre, ayant fait acte de candidature.