Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement
Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 juin 2026