Validation d'un fournisseur connu étranger dans le cadre d'une désignation par une entité française

Dans le cas d'un fournisseur situé dans un Etat membre de l'Union européenne ou au sein de la Confédération suisse, de la principauté de Liechtenstein, du Royaume de Norvège ou de la République d'Islande, si ce fournisseur a déjà fait l'objet, conformément au programme national de sûreté de l'aviation civile de l'Etat concerné, d'une validation conformément au point 9.1.3.3 de l'annexe du règlement d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 précité, le rapport de validation associé peut être pris en considération par l'entité désignatrice dans le cadre d'une désignation en qualité de fournisseur connu.