Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile

JORF n°0145 du 23 juin 2026

En vigueur depuis le 24/06/2026En vigueur depuis le 24 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 juin 2026

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Article 11-5-3

Version en vigueur depuis le 24/06/2026Version en vigueur depuis le 24 juin 2026


Certification des instructeurs


La certification et le renouvellement de la certification pour les instructeurs chargés de dispenser la formation prévue aux points 11.2.3.1 à 11.2.3.5, 11.2.4, ainsi qu'au point 11.2.4 sauf au cas d'une formation d'agents supervisant directement les agents visés aux point 11.2.3.6 à 11.2.3.11 de l'annexe au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 précité est organisée selon les modules suivants :
1° Module général : pédagogie, connaissances réglementaires sûreté ;
2° Module de spécialisation du module général dit « imagerie et équipements », relatif à l'analyse d'images et à l'exploitation des équipements de sûreté ;
3° Module de spécialisation du module général dit « management », relatif à la capacité à parrainer, à former sur le tas, à motiver ; connaissance de la gestion des conflits ; connaissance du contrôle qualité.
La certification au module général peut s'effectuer indépendamment de la certification à tout autre module.
La validité de la certification aux modules de spécialisation est soumise à la détention d'une certification au module général valide.
La durée de validité d'une certification d'instructeur est limitée à 5 ans. La fin de validité de la certification aux modules de spécialisation est celle de la certification au module général en cours de validité.