Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 21/06/2026En vigueur depuis le 21 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juillet 2026

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Article 160.02

Version en vigueur depuis le 21/06/2026Version en vigueur depuis le 21 juin 2026

Modifié par Arrêté du 18 juin 2026 - art. 3 (V)

Personne désignée.

La compagnie tient compte des directives de l'Organisation maritime internationale sur les qualifications, la formation et l'expérience requises pour s'acquitter du rôle de personne désignée en vertu des dispositions du code ISM. Elle doit être en mesure de fournir les documents attestant que la personne désignée possède les qualifications, la formation et l'expérience requises pour s'acquitter de ses fonctions en vertu des dispositions du code ISM.

La fonction de personne désignée ne peut être déléguée à un tiers, toutefois, elle peut être déléguée à une société appartenant au même groupe que la compagnie.