Décret n° 2025-1274 du 22 décembre 2025 relatif à l'organisation et aux missions de l'inspection générale de l'administration pénitentiaire

JORF n°0301 du 24 décembre 2025

En vigueur depuis le 21/06/2026En vigueur depuis le 21 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 décembre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 3

Version en vigueur depuis le 21/06/2026Version en vigueur depuis le 21 juin 2026

Modifié par Décret n°2026-520 du 17 juin 2026 - art. 1

Le chef de l'inspection générale de l'administration pénitentiaire, chef de service, est garant de l'indépendance, de l'impartialité et de la qualité des travaux du service. Il dirige l'activité de l'inspection générale.

A ce titre :

1° Il organise et coordonne les activités de l'inspection générale, attribue les missions aux membres de l'inspection générale, fait connaître les conclusions des travaux es inspecteurs aux commanditaires des rapports, propose les modalités de diffusion des rapports ;

2° Il établit un programme annuel d'activité incluant une programmation annuelle d'études thématiques ;

3° Il gère les personnels de la direction.

Le chef de l'inspection générale est assisté d'un adjoint.