Sont abrogés :

1° L'article 5 de l'arrêté du 27 novembre 2009 relatif à la formation des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts et au stage de perfectionnement organisé pour les lauréats du concours interne à caractère professionnel en vue de l'accès au grade d'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;

2° L'arrêté du 5 décembre 2013 fixant la composition du comité d'orientation et de validation de la formation des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 novembre 2009

Art. 5