Article 5
Le secrétariat du comité est assuré conjointement par les deux délégations à l'encadrement supérieur des ministères chargés de l'agriculture et du développement durable.
Arrêté du 17 juin 2026 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité d'orientation et de validation de la formation des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juin 2026