Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 juin 2026 modifiant l'arrêté du 17 août 2016 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juin 2026