Article 23
I. - En fin de stage de formation, est constitué un jury de diplôme comprenant :
- un officier supérieur des armées, président ;
- trois chefs de musique, officiers supérieurs, commandant une grande formation musicale et dans la mesure du possible de chaque armée, ou leurs suppléants.
II. - Une commission de surveillance dont la responsabilité est assurée par un officier est chargée de la surveillance des épreuves écrites.