Arrêté du 18 juin 2026 fixant les conditions et les modalités de recrutement des chefs de musique dans les armées

JORF n°0144 du 21 juin 2026

En vigueur depuis le 22/06/2026En vigueur depuis le 22 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juin 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 18

Version en vigueur depuis le 22/06/2026Version en vigueur depuis le 22 juin 2026


Les lauréats, civils et militaires, admis en formation de chef de musique de 2e classe sont élèves officiers d'active et, à ce titre, soumis aux dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 susvisé, à l'exception des sous-officiers et officiers mariniers de carrière qui sont soumis aux dispositions du 1° de l'article 2 du même décret.
Les lauréats officiers de carrière ou officiers sous contrat admis en formation de chef de musique de 2e classe ou de chef de musique principal sont :


- dispensés de formation militaire générale d'officier ;
- maintenus dans leur position statutaire pendant la durée de la formation spécialisée interarmées.