Article 1
La liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à la prime prévue à l'article 1er du décret du 27 septembre 2016 modifié susvisé est annexée au présent arrêté (annexe).
Arrêté du 17 juin 2026 fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2026