Arrêté du 15 juin 2026 modifiant l'arrêté du 9 avril 2025 imposant des mesures restrictives provisoires concernant les véhicules équipés d'airbags Takata

JORF n°0143 du 20 juin 2026

En vigueur depuis le 21/06/2026En vigueur depuis le 21 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juin 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 21/06/2026Version en vigueur depuis le 21 juin 2026


Le présent arrêté est notifié aux constructeurs des véhicules des marques figurant à l'annexe I de l'arrêté du 9 avril 2025 susvisé modifiée par le présent arrêté et à leurs mandataires.